CGV CGU mentions légales
MENTIONS LEGALES
Nom de la société : SARL Bonjour Maurice
Siège social : 19 quai Maurice Ravel 64500 Ciboure
Adresse du magasin : 19 quai Maurice Ravel 64500 Ciboure
Adresse e-mail : bonjour@epiceriesardine.com
Capital social : 15 000€
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 881 805 980 R.C.S. Bayonne
Numéro SIRET : 88180598000011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2881805980
Responsable de la publication : Romain Marcet
Hébergement du site :Shopify
Directeur de la publication : Romain Marcet
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Formulaire de demande de devis en ligne :
Le site internet de SARL Bonjour Maurice propose un formulaire de demande de devis en ligne destiné aux professionnels. Les informations collectées via ce formulaire sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la demande de devis émise. SARL Bonjour Maurice s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Droit d'auteur :
Le contenu du site internet de SARL Bonjour Maurice, y compris les textes, images, vidéos et tout autre élément multimédia, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.
Protection des données personnelles :
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée.
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, adresse de livraison et d'autres données pertinentes.
Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter vos commandes, personnaliser votre expérience d'achat, vous envoyer des informations sur nos produits et promotions, et améliorer notre site. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées nécessitant ces informations pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec des tiers dans le but de traiter vos commandes (par exemple, avec des services de livraison) ou lorsque requis par la loi. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins de marketing.
Vous avez le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de restreindre l'utilisation de vos informations personnelles. Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données, n'hésitez pas à nous contacter.
En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.
Cookies :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Objet des Conditions Commerciales
1.1. Les présentes Conditions Commerciales régissent les relations commerciales entre la SARL Bonjour Maurice et ses clients (ci-après dénommés "les Clients") concernant les demandes de devis pour des paniers gourmands.
2. Demandes de Devis
2.1. Les Clients peuvent soumettre des demandes de devis en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Société ou par tout autre moyen de communication autorisé.
2.2. La soumission d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de la part du Client ni de la Société.
3. Devis
3.1. La Société s'engage à fournir des devis aux Clients en réponse à leurs demandes dans les délais spécifiés.
3.2. Les devis comprennent une description détaillée des paniers gourmands proposés, y compris les produits inclus, les prix, les frais de livraison et les conditions de paiement.
4. Commandes
4.1. Les Clients peuvent passer commande en acceptant le devis fourni par la Société. La commande est confirmée une fois que le paiement global ou de l'acompte demandé dans le devis a été reçu par la Société.
4.2. Toute commande est sujette à la disponibilité des produits inclus dans le panier gourmand. La Société informera les Clients en cas d'indisponibilité d'un produit et proposera des alternatives si possible.
5. Prix et Paiement
5.1. Les prix des paniers gourmands sont indiqués dans les devis fournis par la Société. Les prix sont sujets à la TVA ou toute autre taxe applicable.
5.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société.
6. Livraison
6.1. Les modalités de livraison, y compris les délais, les frais de livraison et les zones de livraison, sont spécifiées dans le devis et confirmées lors de la commande.
6.2. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la livraison dans les délais convenus mais n'est pas responsable d'aléas éventuels.
7. Annulation et Modifications
7.1. Les Clients peuvent annuler ou modifier leur commande conformément aux modalités spécifiées dans le devis et les conditions d'annulation de la Société.
8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de la Société est limitée à la fourniture des paniers gourmands conformément aux termes de la commande.
8.2. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des paniers gourmands.
9. Loi Applicable et Juridiction
9.1. Les présentes Conditions Commerciales sont soumises à la loi française et tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bayonne.